Cabinet 2B Géomètres-Experts & Bureau d'Étude V.R.D.

2B Immobilier : Conseils, expertises, transactions

Présentation

Plan

Acteur sur l'ensemble de la région Auvergne-Rhône-Alpes, le Cabinet 2B se veut au service des hommes et des territoires qui la composent.

Implantés physiquement au Nord (Lyon) et au Sud (Bourg-de-Péage) de la Région, nos deux bureaux sauront vous accueillir et mettront tout en œuvre pour satisfaire vos demandes.

Données administratives

SELARL CABINET 2B

SELARL au capital social de 10 000 €
10 boulevard Alpes Provence - 26300 BOURG-DE-PÉAGE
Tél. : 09.63.24.49.75 - Courriel : cabinet.2b@geometre-expert.fr
N° d'inscription à l'Ordre des Géomètres-Experts : 2011C200012
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N° SIRET : 533 717 047 00039
RCS : Lyon D 533 717 047
Code APE : 7112A
N° TVA : FR-89 533717047
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Gérant : M. Thomas de BUEGER, Géomètre-Expert
N° d'inscription à l'Ordre des Géomètres-Experts : 5753
Site internet : www.cabinet2b.fr

Techniques

Topographie

Technique de représentation graphique, à une échelle donnée des détails naturels, artificiels et conventionnels d'un territoire.

Plans de propriété, plans de corps de rues, plans d'État des lieux, plans de division foncière, plans de masse sont autant d'exemples de plans topographiques constituant la base de multiples projets d'aménagement du territoire.

Reflet exact et détaillé de l'état des lieux, il constitue la base de travail de toute opération foncière, d'urbanisme, de tout projet de construction, d'aménagement, de chiffrage de travaux potentiels etc. ...

Le plan topographique, véritable base de données numérique d'informations géographiques, cartographiques et topographiques, est établi dans un système tridimensionnel (X, Y et Z) et est rattaché à un système de géo-référencement, le plus souvent national planimétrie : système Lambert zones I-II-III-IV, Lambert II étendu, Lambert 93, Lambert 93 CC42 à CC50, et altimétrie : Nivellement Général de la France « Altitudes Normales IGN69 »

Les plans topographiques sont généralement édités à une échelle variant du 1/200ème au 1/1000ème.

Plans d'intérieurs - Plans d'architecte

Représentation graphique à une certaine échelle (1/50ème ou 1/100ème) des intérieurs d'un bien bâti (villas, immeubles collectifs d'habitat ou de bureaux, entrepôts, surfaces commerciales, bâtiments industriels...) pouvant reprendre l'ensemble des détails et équipements.

Cette représentation peut prendre plusieurs formes suivant la perception que l'on a du bâtiment : vue en plan, façades, élévation, coupe, plan de détails...

Destinés à de simples plans d'état des lieux, détermination de surfaces de planchers, ils sont également préalables à tout projet de travaux de réfection, restauration, réhabilitation, mais également mise en copropriété, division en volumes...

Implantation

L'implantation planimétrique est l'opération qui consiste à la définition bidimensionnelle (X,Y) et à la matérialisation sur un chantier de points définis dans un contexte précis : implantation de projets de routiers, de réseaux, de bâtiments, d'ouvrages d'art, d'infrastructures diverses... L'implantation altimétrique (Z) consiste en la mise en place de points sur un chantier déterminés en Altitudes pour, en phase de réalisation, assurer le respect d'un projet. Ces opérations s'accompagnent obligatoirement par l'établissement d'une épure reprenant les éléments implantés, leurs définitions et leurs environnements.

Cartographie - Infographie

La cartographie se distingue de la topographie par l'échelle des documents établis et le degré de détails de la représentation d'un territoire. Traitement graphique de données existantes, établissement de cartographies thématiques, enrichissement de données de prises de vues aériennes, orthophotoplans (vues aériennes mises à l'échelle), superposition de données, sont la base des documents d'aménagement du territoire, de création d'infrastructures linéaires. Compléments des documents topographiques, outre l'aspect techniques, ils deviennent souvent des documents de communication pour les procédures administratives, réunions publiques ou présentation de projets, sous forme papier, utilisables pour la vidéo-projection, ils peuvent également être traitées pour la mise en ligne sur sites internet.

Administratives

De par notre collaboration régulière avec les administrations, nous détenons une base de données importante et pertinente des contacts adéquats afin d'obtenir des renseignements administratifs. Ci-dessous une liste non exhaustive des documents dont nous avons l'habitude de fournir à nos clients :

  • Plan de situation, plan figuratif
  • Certificat d'urbanisme
  • Renseignements de voirie (alignement)
  • Certificats de numérotage, de non-péril
  • Attestation de salubrité et carrière
  • DR Assainissement, ou autres réseaux
  • Renseignements cadastraux, ou fiches hypothécaires...

Notre compétence en Assistance en maîtrise d'œuvre et maîtrise d'ouvrage nous permet de vous accompagner dans toutes vos procédures administratives : Déclaration préalable, Permis d'Aménager, Études environnementales, Études d'impact, Dossiers d'enquête publique, Autorisations d'exécution, Dossier administratif de mise en servitude...

Foncières

Bornage

Le bornage est l'ensemble des opérations qui concourent à la définition, à la matérialisation et à la conservation d'une limite entre deux propriétés contiguës, en application de l'article 646 du Code Civil. Extrait article 646 du Code Civil : « Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contigües. .../... » On recourt au bornage chaque fois qu'un propriétaire a la nécessité de connaître, ou de garantir, la position d'une de ses limites de propriété. Au titre des articles 1 (alinéa 1) et 2 de la loi du 7 mai 1946, peuvent seuls effectuer les travaux qui fixent les limites des biens fonciers les géomètres-experts inscrits à l'Ordre. Il convient de rappeler que le cadastre est un document à caractère purement fiscal qui ne peut être assimilé ni à un titre de propriété ni à un document définissant les limites de propriété. Garantie de limites et de superficie, le bornage est obligatoire en matière de terrain à bâtir issu de division de terrains bâtis ou à bâtir, et plus généralement, fortement conseillé avant toute édification de clôture, plantations d'arbres ou construction de bâtiments aux abords de la limite propriété apparente ou non. Procédure similaire, la délimitation foncière déterminera la mitoyenneté ou l'appartenance d'un mur de clôture existant. Bornage et délimitation foncière se traduisent par la signature de l'intégralité des parties concernées d'un Procès-verbal contradictoire pouvant faire l'objet d'une publication à la conservation des hypothèques.

Division foncière

La division foncière, démembrement de la propriété, est l'opération qui consiste à diviser un bien immobilier pour une cession en plusieurs unités. Outre l'aspect technique (plan topographique, implantation, bornage...), toute division de propriété entraîne, préalablement à tout acte notarié, la modification du Plan cadastral avec attribution de nouveaux numéros parcellaires pour chaque nouveau lot issu de la division. Ce document dit D.M.P.C. (Document modificatif du Plan cadastral), ou Document d'Arpentage, est nécessairement dressé par un géomètre-expert. Annexé à l'acte notarié il permet la publication foncière des nouveaux lots à la Conservation des hypothèques et la mise à jour de la documentation cadastrale.

Certification Loi Carrez

La loi du 18 décembre 1996 impose à tout vendeur d'un lot de copropriété de garantir la superficie du lot vendu. Pour éviter tout risque ou contentieux nous mettons au service de nos clients nos compétences pour établir lors d'une vente un certificat de surface accompagné d'un plan au 1/100 de l'appartement vendu. Nous apportons ainsi au vendeur la sécurité technique et juridique.

Copropriété

La mise en copropriété d'un immeuble nécessite, pour la bonne gestion par le futur syndic et l'équité entre les futurs copropriétaires, des compétences techniques et juridiques associées à une rigueur et minutie dans l'analyse du bien concerné, le tout conformément à la législation en vigueur. En relation directe avec le notaire chargé d'établir l'acte définitif (Règlement de Copropriété, Etat descriptif de Division, acte de cession des lots...), nous proposons une mission complète de réalisation :

  • d'un Plan Masse de Copropriété,
  • de l'intégralité des plans d'intérieurs, niveau par niveau, de l'ensemble du ou des bâtiment(s) concerné(s),
  • de l'étude du découpage des lots privatifs (appartements, greniers, caves, garages...) et éventuels lots de jouissance (jardins...),
  • de l'analyse des parties communes générales et/ou particulières (propres qu'à une série de lots),
  • de l'analyse en fonction des spécificités de l'immeuble, et du calcul des tantièmes généraux (quote-part de la copropriété du sol et des parties communes générales), et des tantièmes particuliers et de répartition des charges diverses (par bâtiments, charges d'entretien d'ascenseurs, de hall et cages d'escaliers, charges de chauffage...),
  • d'un projet d'État Descriptif de Division constitué d'un descriptif détaillé de chacun des lots de la copropriété,
  • d'un certificat Loi Carrez pour chacun des lots principaux (appartements) de la copropriété,
  • d'une assistance auprès du donneur d'ordre et du notaire...

Notre expérience s'étend :

  • à la mise en copropriété pour les programmes immobiliers en V.E.F.A. (Vente en État Futur d'Achèvement),
  • aux modificatifs de copropriété à la demande de syndics ou à la demande d'un copropriétaire dans le cadre d'un changement d'affectation ou de modification d'un lot avec assistance pour préparation du dossier qui sera soumis à l'Assemblée Générale des copropriétaires.

Division en volumes

La Division en Volumes a été créée pour permettre de résoudre les problématiques de superposition du Domaine Public avec le Domaine privé sur une même assiette foncière. Appliquée généralement aux grands ensembles immobiliers, rien n'empêche d'y recourir dans le cas d'immeubles moins importants présentant des contraintes particulières d'imbrication dans le seul vertical de parties de bâtiments destinés à des propriétaires différents. La spécificité de la division en volumes par rapport à la copropriété consiste dans le fait que le propriétaire d'un volume est propriétaire à part entière. Un volume à lui seul peut par exemple faire l'objet d'une mise en copropriété. Chaque volume est délimité dans les trois dimensions : coordonnées planimétriques (X, Y) et altimétrique (Z) de préférence rattachée au Nivellement Général de la France. Pour une meilleure compréhension de la distribution des volumes dans les immeubles complexes, des coupes et/ou des vues en 3D complètent les plans de chaque niveau du tréfonds au sursol. L'État Descriptif de Division en Volumes (EDDV), outre la définition géométrique des lots et des droits, énumère les servitudes grevant chaque volume (réseaux, appui, surplomb, vues, passages etc.). Compte tenu des imbrications quelquefois très complexes, une collaboration étroite entre le maître d'ouvrage, l'architecte, le notaire et le géomètre expert est indispensable.

Plans d'Alignement

Au service des collectivités locales, seul l'établissement d'un Plan d'Alignement publié et approuvé (après enquête publique), intégré au P.O.S. (Plan d'Occupation des Sols) ou P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme), permet de définir les limites du Domaine Public le long des voiries. Il permettra la programmation et la maîtrise des élargissements de voiries souhaités et décidés par la collectivité, ainsi que la délivrance des arrêtés d'alignement correspondants. Il permettra la définition précise des limites du Domaines Public et des emprises éventuelles des élargissements sur les propriétés privées.

Servitudes

L'évolution du foncier, notamment dans le cadre du démembrement de la propriété, ou du bâti, peut nécessiter la modification des droits réels immobiliers attachés aux biens. Afin d'éviter d'éventuels conflits ou troubles du voisinage, l'établissement de servitudes écrites et signées peut s'avérer nécessaire. Pour la garantie des droits de chacun, il est fortement conseillé de régulariser ces servitudes par acte notarié auquel il est annexé un plan reprenant l'état des lieux et une description précise de la ou des servitude(s) créée(s) (ou à modifier).

Ingénierie

Étude de réseaux structurants

Par son expérience, à l'échelle nationale, de plus de 20 ans en ingénierie pour l'étude de liaisons souterraines Très Haute Tension (63000 à 225000 Volts) pour EDF Transport, puis R.T.E., la structure est habituée aux travaux en milieu électrique (personnel habilité HOV-BOV), en relevés topographiques de détails avec application et analyse de réseaux souterrains existants. En milieu urbain, suburbain, industriel ou rural, De l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrages, recherche de tracé, aide aux prises décisionnelles, analyse de contexte, concertation avec les acteurs locaux, assistance pour les réunions publiques, relevés topographiques, étude de détail, montage des plans de pose et profils en long, numérisation en 3D si nécessaire, établissement des dossiers administratifs et techniques, à la phase opérationnelle de suivi de chantier, récolement de travaux de pose, établissement des dossiers d'exploitation des ouvrages posés, notre prestation s'adapte « à la carte » aux besoins du concessionnaire donneur d'ordre. De la qualité de l'étude dépend le respect des dépenses prévisionnelles, le bon déroulement du chantier et maîtrise du risque accidentogène...

Auscultation et contrôle de stabilité

Contrôle d'horizontalité de dalles ou d'ouvrage, auscultation altimétrique initiale et de stabilité de bâtiments ou d'ouvrages d'art, en tant que spécialiste de la mesure, l'adéquation du matériel utilisé et des modes opératoires seront de notre compétence pour l'obtention de la précision attendue.

Aménagement

V.R.D.

Notre cabinet est composé d'urbanistes et de techniciens spécialisés dans les études de tracés et techniques, d'assainissement, réseaux électriques et câblés, calculs de cubature de terrassements généraux, ouvrages d'arts courants, environnement et V.R.D. et leur coordination dans le temps et l'espace tant au niveau des études que du suivi de chantier.

Aménagement foncier

Remembrement et restructuration foncière, en tant que spécialistes du foncier, nous pouvons vous accompagner dans toutes les étapes de ces procédures. Toute forme de démembrement de la propriété, simples divisions foncières, lotissements d'habitat individuel ou industriels, zones d'activités, opérations mixtes sont autant d'opérations d'aménagement foncier où nos missions s'étendent de l'étude foncière préalable, faisabilité, étude au regard des règles d'urbanisme, relevés topographiques, délimitations, études, V.R.D., suivi de chantier, récolement, D.M.P.C., bornage, plans de vente...

Aménagement urbain

Chaque territoire est unique dans sa situation et sa configuration. L'enjeu, pour les élus et techniciens, consiste à déterminer sa destination idéale et mettre en œuvre un aménagement adapté. Le Cabinet 2B s'engage à prescrire de façon responsable et durable, critères essentiels pour construire ensemble un nouveau cadre de vie. Nous vous accompagnons également dans toutes les étapes de votre projet, grâce à nos compétences en urbanisme opérationnel, en urbanisme réglementaire et en ingénierie.

Révision ou mise en œuvre de P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme)

L'enjeu de la mise en œuvre d'un P.L.U. est essentiel pour une commune. Il engage la collectivité dans son devenir en termes d'urbanisme, de développement, de politique d'habitat, de démographie, d'évolution pour les décennies à venir. Outre sa participation aux opérations purement techniques (documents graphiques, études foncières, diagnostic territorial...), le géomètre-expert peut être un élément clé de l'équipe projet, intermédiaire entre les spécialistes environnementaux, les techniciens, les juristes et l'ensemble des acteurs locaux à l'écoute du Maire, des élus locaux, des associations et de la population... Le P.L.U. dessine le futur paysage, mais aussi l'avenir économique d'une commune...